Note d'information : Avis d'intention de modifier le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement dans le contexte de la covid-19
Titre :
Avis d'intention de modifier le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement dans le contexte de la covid-19
Date fournie :
7 avr. 2020
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MIN - 265273